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Marques déposées par la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (C.N.A.V.P.L.) (Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public créé par le décret no 48-1179 du 19/07/1948
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FONLIB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONLIB
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (C.N.A.V.P.L.) (Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public créé par le décret no 48-1179 du 19/07/1948)

Numéro de dépôt :
94541171
Date de dépôt :
20/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2004

Présentation de la marque FONLIB

Déposée le 20 octobre 1994 par la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (C.N.A.V.P.L.) (Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public créé par le décret no 48-1179 du 19/07/1948 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONLIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (C.N.A.V.P.L.) (Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public créé par le décret no 48-1179 du 19/07/1948 domicilié(e) 102, rue de Miromesnil, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 516 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.N.A.V.P.L. - France.

La marque FONLIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541171.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONLIB est expirée depuis le 20 octobre 2004.

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (C.N.A.V.P.L.) (Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public créé par le décret no 48-1179 du 19/07/1948 a également déposé les autres marques suivantes : boréale base organisée retraite expertise accueil législation , LA RETRAITE DES SALARIES , LOSICAL Logiciel simplifié de calcul , LA RETRAITE DES SALARIES SECURITE SOCIALE CNAC , RENDEZ-VOUS RETRAITE LETTRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET DE SON RESEAU , retraite et société , ASS-NET , Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE , VIVA Lab Valoriser L'Innovation pour vivre autonome , FONLIB


CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (C.N.A.V.P.L.) (Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public créé par le décret no 48-1179 du 19/07/1948) - 102, rue de Miromesnil, 75008 PARIS - France - SIREN 775670516


C.N.A.V.P.L. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

- Gestion des retraites. - Constitution de capitaux. - Investissement de capitaux